(plutôt que vendre en nue propriété)

Démembrer un bien immobilier signifie diviser le droit de propriété en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.

Vendre en démembrement peut être une stratégie intéressante pour la gestion de patrimoine, notamment pour la transmission de biens, la réduction d'impôts mais aussi dans l’hypothèse où l’on souhaite profiter de son bien immobilier tout en percevant immédiatement une partie importante de sa valeur.

Voici une explication des deux concepts :

• L'usufruit permet à l'usufruitier d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus (comme des loyers), sans en être le propriétaire plein et entier. L'usufruit peut être temporaire ou viager (jusqu'au décès de l'usufruitier).
• La nue-propriété donne au nu-propriétaire le droit de devenir plein propriétaire du bien à l'extinction de l'usufruit (par exemple, au décès de l'usufruitier ou à la fin d'une période prédéfinie). Le nu-propriétaire ne peut ni utiliser le bien ni en percevoir les revenus tant que l'usufruit n'est pas éteint.

La vente en démembrement peut offrir plusieurs avantages :

• Pour l'usufruitier : bénéficier de l'usage du bien ou de ses revenus sans avoir à en assumer les charges de propriété complète.
• Pour le nu-propriétaire : acquérir un bien immobilier à un coût inférieur à sa valeur en pleine propriété, avec une perspective de valorisation à long terme.

Cette stratégie requiert une planification minutieuse et une compréhension claire des implications légales, fiscales et financières pour les deux parties.

Nouvelle Vague se charge de cette mission de concert avec votre notaire ou conseiller patrimonial.